Mentions légales

Editeur :

HIBISCUS FLEURS

Société à responsabilité limité au capital de 100 000 euros

52 Avenue de la Libération
44400 Rezé
Tél : 02 40 05 18 00

Le directeur de la publication est Madame CAMBRIEL Sandra
Adresse électronique : s.cambriel@hibiscus-fleurs.com

Le site Internet www.hibiscusfleurs.fr est hébergé par la sociétéOVH
Le site Internet www.hibiscusfleurs.fr (le Site) est la propriété exclusive de la Société Hibiscus Fleurs.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

Conception et réalisation :

Kalélia
3 Allée Susan Brownell Anthony
44200 Nantes
www.kalelia.fr

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par la Société Hibiscus Fleurs
Il présente aux internautes des bouquets de fleurs. Les différents bouquets sont proposés à la vente aux internautes.
La présentation sur le Site des produits réalisés par la Société Hibiscus fleurs constitue une offre de contracter.

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la Société Hibiscus Fleurs est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, usage ou apposition de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Madame Cambriel est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Société Hibiscus Fleurs et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de la Société Hibiscus Fleurs est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la Société Hibiscus Fleurs.

*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société Hibiscus Fleurs.

L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28/04/2016 sous le numéro 1953776 v 0. La Société Hibiscus Fleurs s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la Société Hibiscus Fleurs, par courrier à : Hibiscus Fleurs – 52 Avenue de la Libération 44400 Rezé ou par email s.cambriel@hibiscus-fleurs.com

4 - Responsabilité

La Société Hibiscus Fleurs décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de la Société Hibiscus Fleurs – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La Société Hibiscus Fleurs ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle  ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de la Société Hibiscus Fleurs, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

5 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.